Le CNIL prévient le PSG

Le Paris Saint-Germain tient à assurer la sécurité dans son stade. Pour cela, les dirigeants parisiens n’hésite pas à se montrer autoritaire en prolongeant des interdictions de stade ou en refusant des entrées.

De nombreux supporters du PSG se plaignent de ne plus pouvoir exister et venir encourager leur équipe au Parc des Princes.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé, dans un communiqué publié aujourd’hui, de mettre demeure le club de la capitale.

Les contrôles sur place effectués au mois d’octobre et novembre 2014 ont permis de constater que la société méconnaissait partiellement le cadre fixé par les deux autorisations. En effet, le PSG FOOTBALL ne s’est pas borné à gérer la liste des interdits de stade à l’intérieur du cadre légal, mais a décidé d’exclure les personnes faisant l’objet de ces mesures, après l’expiration de celles-ci, pendant une durée au moins équivalente. Cette pratique a ainsi conduit la société, a minima, à doubler la durée d’un dispositif d’interdiction de stade pourtant prévu par la loi. Cette pratique du PSG FOOTBALL est donc intervenue sans aucune base légale et en méconnaissance des autorisations délivrées par la CNIL. C’est la raison pour laquelle la Présidente de la CNIL a décidé d’adopter une mise en demeure à l’encontre de la société afin que celle-ci se conforme à la loi. La Présidente pourra désigner un rapporteur qui, le cas échéant, pourra établir un rapport proposant à la formation restreinte de la CNIL, chargée de sanctionner les manquements à la loi « informatique et libertés », de prononcer une sanction à l’égard de la société.

Le PSG va devoir assouplir sa politique si il ne veut pas subir des sanctions.